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19
Octobre 2020

Événement

Conseil de participation

 

LE ROLE DU CONSEIL DE PARTICIPATION AU SEIN DE L’ECOLE  

Le Conseil de participation est une  instance de concertation qui permet de réunir tous les acteurs et partenaires de la communauté́ éducative : direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école 

Le Conseil de participation est un lieu d’échanges, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne à l’école dans toutes ses dimensions. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l’environnement, immersion linguistique, hygiène alimentaire, citoyenneté́, activités sportives ou culturelles...  

 

Le Conseil de participation peut également être amené, selon des dispositions légales précises, à rendre des avis, à adresser des remarques au chef d’établissement, voire au pouvoir organisateur, à être tenu informé de certaines décisions prises par l’école... En somme, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation. Il s’agit d’un véritable levier à utiliser pour améliorer la vie scolaire.  

LES MISSIONS DU CONSEIL DE PARTICIPATION  

I. Missions communes à tous les réseaux d’enseignement  

1.1. Le Projet d’établissement  

Le projet d’établissement définit l’ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes particulières que l’équipe éducative de l’établissement entend mettre en œuvre, en collaboration l’ensemble des membres du Conseil de participation, afin de réaliser les projets éducatifs et pédagogiques du pouvoir organisateur. Le projet est élaboré́ en tenant compte :  

1) des élèves inscrits dans l’établissement, de leurs caractéristiques tant culturelles que sociales, de leurs besoins et de leurs ressources dans les processus d’acquisition des compétences et savoirs;  

2) des aspirations des élèves et de leurs parents en matière de projet de vie professionnelle et de poursuite des études 

3) de l’environnement social, culturel et économique de l’école; 

4) de l’environnement naturel, du quartier, de la ville, du village dans lesquels l’école est implantée. 

Dans ce cadre, le Conseil de participation doit :  

  • débattre du projet d’établissement sur la base de propositions amenées par les délègues du pouvoir organisateur ;  

  • l’amender et le compléter selon la procédure du consensus ou à̀ défaut par vote tel que défini au point e) les modes de décision 

  • le proposer à l’approbation du pouvoir organisateur;  

  • proposer des adaptations, si nécessaire, en lien avec le plan de pilotage  

  • vérifier la cohérence entre le projet d’établissement et le plan de pilotage. 

Exemples des thématiques incluses dans le projet d’établissement et pouvant être abordées par le Conseil :  

  • débattre du partenariat école-familles ou de bien-être ; 

  •  considérer la durée, la portée pédagogique et les impacts des travaux à domicile ;  

  • promouvoir une alimentation saine à l’école. 

1.2. Le Plan de pilotage / Contrat d’objectifs 

Chaque établissement est tenu d’élaborer un plan de pilotage, en cohérence avec son projet d’établissement. Ce plan de pilotage deviendra un contrat d’objectifs à l’issue du processus de contractualisation entre l’école et le pouvoir régulateur via le Délégué́ au contrat d’objectifs (le DCO).  

Dans ce cadre, le Conseil de participation doit :  

  • Remettre un avis sur le plan de pilotage avant que celui-ci ne soit transmis au DCO pour analyse ; 

  • Remettre un avis sur les éventuelles propositions de modifications du contrat d’objectifs faites par l’établissement à l’issue de l’évaluation intermédiaire de sa mise en œuvre.  

Le Conseil de participation remet un avis en formulant toutes propositions utiles.  

Le Plan de pilotage / Contrat d’objectifs aborde des thématiques à propos desquelles les avis du Conseil de participation seront très utiles et éclairants :  

a) les actions pédagogiques déployées pour conduire chaque élevé vers la réussite et lui permettre de maitriser les apprentissages et d’atteindre les objectifs attendus, y compris les modalités d’évaluation de l’acquisition des savoirs et compétences 

b)  les dispositifs d’accrochage scolaire;  

c)  les dispositifs d’adaptation et d’encadrement spécifiques, dont ceux à destination des primo-arrivants; 

d) les aménagements raisonnables pour les élèves à besoins spécifiques reconnus ainsi que l’intégration des élèves dans l’enseignement ordinaire conformément aux dispositions du chapitre X du décret de l’enseignement spécialisé 

e) l’orientation des élèves et la promotion des outils d’orientation tout au long du parcours de chaque élève; 

f) la promotion de la citoyenneté, de la santé, de l’éducation aux médias, de l’environnement et du développement durable;  

g) la prévention et la prise en charge des discriminations et des violences au sein de l’établissement scolaire, y compris des dispositifs spécifiques concernant le harcèlement, le cyber harcèlement et les événements d’exception ainsi que les partenariats avec les services de l’Aide à la jeunesse et de la médiation scolaire; h) l’insertion des outils numériques dans les apprentissages et la gouvernance de l’établissement, ainsi que l’équipement numérique;  

i) l’accueil et l’accompagnement des nouveaux enseignants;  

j) le partenariat et la collaboration avec les parents des élèves de l’établissement, en concertation avec le Conseil de participation; 

k) l’apprentissage et l’accès à la culture et à la lecture ainsi que les collaborations nouées avec les institutions culturelles et de lecture publique de la zone;  

l) l’apprentissage et l’accès aux sports ainsi que les collaborations avec les institutions sportives de la zone; 

m) en cas d’offre d’enseignement qualifiant, les partenariats noués avec les entreprises et employeurs du secteur concerné;  

n) la maintenance et l’amélioration des infrastructures scolaires;  

o) la politique de l’établissement en matière de frais scolaires.  

1.3. Les frais scolaires  

Les frais scolaires sont donc une des thématiques dont il conviendrait que l’établissement se saisisse lors de l’élaboration de son Plan de pilotage. Complémentairement, le Conseil de participation, quant à lui, est tenu  

  • De mener une réflexion globale sur les frais réclamés en cours d’année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet d’établissement ; 

  • d’étudier et de proposer la mise en place d’un mécanisme de solidarité́ entre les élèves pour le paiement de ces frais ;  

  • d’étudier et de proposer les actions de soutien et d’accompagnement à l’attention des élèves inscrits sur base de l’indice socio-économique de leur école fondamentale ou primaire d’origine. 

  • de vérifier l’application du décret sur la gratuité : celui-ci prévoit en effet la gratuité des frais scolaires en maternelle à partir de la rentrée de septembre 2019.  

1.4 Le règlement d’ordre intérieur (R.O.I.) 

Le règlement d’ordre intérieur de l’établissement scolaire comprend notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées 

Dans ce cadre, le Conseil de participation doit :  

  • débattre et de remettre un avis sur le projet de règlement d’ordre intérieur de l’établissement et, le cas échéant, de l’amender et de le compléter, par consensus.  

LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT  

Composition et mode de désignation: 

Les membres de droit  

  • La direction de l’école 

Les membres élus  

  1. Le personnel enseignant, les auxiliaires d’éducation et le personnel psychologique, social et paramédical : ils doivent prester au moins un mi-temps dans l’établissement. Ils exercent un mandat renouvable d’une durée de 4 ans.  
    Dans l’enseignement officiel subventionné et organisé par la Fédération Wallonie- Bruxelles, les délégués sont élus en leur sein et au scrutin secret par l’ensemble des membres du personnel concerné, nommés ou engagés à titre définitif, ou, désignés ou engagés à titre temporaire pour une année scolaire complète 
     

  1. Les représentants des parents : ils sont élus au scrutin secret. - Lorsqu'il existe au sein de l'établissement une association de parents membre de la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (FAPEO), l’organisation de l’élection des représentants des parents est réglée par cette fédération ou cette union.  
     

  1. Les élèves  
    Dans l’enseignement secondaire, après appel aux candidats, ils sont élus 

  1. Le personnel ouvrier et administratif : un seul membre est élu parmi ses pairs au scrutin secret. Il doit prester au moins un mi-temps dans l’établissement. 
    Il exerce un mandat renouvelable d’une durée de 4 ans.  

  1. Les membres représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’établissement  
    Par exemple : représentant du centre culturel, de la maison des jeunes, du CPAS, du Planning familial, de l’association des commerçants du quartier, de l’AMO, etc...  
    Dans l’enseignement libre subventionné et organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ils sont cooptés par les membres de droit et les membres élus du Conseil de participation.  
    Ils exercent un mandat renouvable d’une durée de 4 ans.