Règles et règlement

                                                                                                                                                  Année scolaire 2016-2017

Règlement d’ordre intérieur -  AR Jean Absil

Le présent document trouve ses fondements dans :

1. Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
2. Le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous des chances égales d’émancipation sociale.
3. L’arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.
4. L’arrêté du 12 janvier 1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d’enseignement organisés par la Communauté française.
5. L’arrêté du 7 juin 1999 fixant le règlement d’ordre intérieur de base.

N’oubliez pas que la première fonction d’une règle est de permettre à un groupe d’humains de vivre le plus harmonieusement possible ensemble.La première des règles est le respect des autres, de l’environnement et du bien d’autrui. Intimider, faire pression, agresser physiquement ou verbalement, isoler un condisciple que ce soit dans l’enceinte ou aux abords de l’école, via les réseaux sociaux accessibles sur internet ou par message de type SMS, sont des comportements intolérables qui constituent des motifs majeurs d’exclusion définitive.

Se découvrir en entrant dans l’établissement ou en parlant à un adulte, soigner son langage, y compris entre élèves, faire la file et ne pas bousculer les autres sont des règles de courtoisie à respecter.  Tous les sujets qui ne sont pas abordés dans le ROI sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement. Ce n’est pas parce que le règlement n’interdit pas explicitement quelque chose que cela est autorisé.

Présence des élèves dans l’école

1. Les élèves doivent être présents dans l’école avant le début des cours. L’école est ouverte à partir de 7h30. Après 8h10, un retard est comptabilisé.

Le matin, l’entrée des élèves dans le bâtiment Hansen-Soulie se fait par la grille Marinel, avenue du Marinel jusqu’à 8h10. Après 8h10, l’entrée se fait par la porte avenue Hansen-Soulie, 27. Dans les bâtiments Camille Joset et 11 Novembre, les entrées et sorties se font uniquement par la rue Camille Joset, 8.

Les entrées et sorties par l’avenue du 11 Novembre sont interdites.

Trois retards non motivés entraînent une retenue le matin avant les cours. En cas de récidive, pour les 2^e et 3^e degrés, une interdiction de sortie à midi assortie d’une tâche d’intérêt général peut être prononcée par la direction, et pour le 1^er degré, une 8^ème heure à l’étude peut être imposée. Au-delà de 7 retards non motivés, l’élève ne pourra plus bénéficier de la règle des 60% (pour les deuxième et troisième degrés).

2. Durant l’heure de table,

-          les élèves du premier degré restent à l’école,

-          les élèves du deuxième degré, moyennant l’autorisation des parents, peuvent sortir de 11h50 à 12h20, sur présentation de la carte de sortie,

-          les élèves du troisième degré peuvent quitter l’école durant toute l’heure de table.

En aucun cas, les élèves ne peuvent traîner aux abords de l’école. Cette autorisation de sortie est une faveur dont les élèves devront se montrer dignes. Elle pourra être retirée si l’élève ne respecte pas les règles de l’école.

3. Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant les heures creuses.

4. En cas d’absence annoncée d’un professeur, les élèves peuvent être licenciés à la (aux) première(s) et dernière(s) heure(s) de la journée. Les élèves du troisième degré peuvent être licenciés à la dernière heure de la matinée ou à la première heure de l’après–midi. Les licenciements doivent être validés par la direction et notifiés au journal de classe avec le cachet de l’éducateur de niveau.

5. En cas de force majeure, une sortie prématurée peut être accordée à un élève à condition qu’elle soit motivée par les parents. Cette autorisation doit être validée par le chef d’établissement avant l’absence prévue.

Il est préférable que les rendez-vous médicaux soient pris en dehors des heures scolaires. En cas d’impossibilité, une attestation de visite doit être fournie le lendemain.

Comptabilisation des absences

Pour pouvoir s’adonner à un travail scolaire de qualité, l’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités de l’année d’étude dans laquelle il est inscrit.

1. En cas d’absence de l’élève, les parents doivent toujours prévenir par un message sur le GSM de l’éducateur (n° inscrit dans le journal de classe) le matin même de l’absence de leur enfant. Pour que les motifs d’absences soient reconnus valables, les certificats médicaux et/ou motifs parentaux doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas. (Art 42 §2 de l’AR du gouvernement de la Communauté française du 23/11/1998 relatif à la fréquentation scolaire). Cette démarche doit être spontanée, il n’y a donc pas lieu d’attendre la carte d’absence. En dehors de ce délai, l’absence sera considérée comme injustifiée.

Les motifs parentaux ne peuvent couvrir plus de huit demi-jours. Il appartient au chef d’établissement d’en apprécier la pertinence.

Attention : toute absence à une évaluation annoncée doit être justifiée par un certificat médical.

La présence à l’infirmerie ou à l’étude pour indisposition doit être validée au journal de classe par un éducateur.

2. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

1) l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,

2) la convocation par une autorité́ publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité́ qui lui délivre une attestation,

3) le décès d'un parent ou allié de l'élève au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours,

4) le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré́ que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours,

5) le décès d'un parent ou allié de l'élève du 2^ème au 4^ème degré́ n'habitant pas sous le même toit que l'élève, l'absence ne peut dépasser 1 jour,

6) la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté́ française à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d'entrainement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

Les motifs autres que ceux définis précédemment sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.

3. Une absence à une période de cours complète équivaut à un demi-jour d’absence.

4. Dès que l’élève compte plus de 9 demi-jours d’absences injustifiées, un signalement doit être fait à la direction générale de l’enseignement obligatoire. A partir du deuxième degré, un élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées devient élève libre et ne peut être délibéré mais reste néanmoins soumis à l’obligation scolaire.

5. Les absences injustifiées sont sanctionnées par la direction ou son délégué.

Cours d’éducation physique

Le cours d’éducation physique fait partie des cours généraux et contribue au bon développement de l’élève tant au plan physique que psychique. Les élèves sont toujours responsables de leurs affaires. Il est donc préférable de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les objets de valeur au cours d’éducation physique.

1. La participation à toutes les activités y afférant est donc obligatoire (athlétisme, natation, gymnastique, …)

2. L’élève qui a une dispense temporaire du cours d’éducation physique doit présenter au professeur le certificat médical indiquant clairement le début et la fin de la période couverte. L’élève dispensé temporairement doit assister au cours et sera évalué sur des travaux écrits concernant les activités pratiquées au cours.

3. Si un élève est dispensé pour une année scolaire entière, le certificat doit être remis avant le 15 septembre de l’année en cours. L’élève doit être présent dans l’établissement. Il ne sera pas évalué. Il n’assiste pas au cours et va à la bibliothèque. (Circulaire 4335)

Comportement à l’intérieur et aux abords de l’école

Afin de garantir une vie en société agréable et maintenir un climat propice au travail scolaire, l’élève est tenu de respecter certaines règles.

1. Lorsque la sonnerie retentit, les élèves du premier degré se rangent dans la cour à la première heure de cours du matin et de l’après-midi ou en fin de récréation. Les autres attendent devant le local l’arrivée du professeur ou de l’éducateur.

2. Aucun élève ne peut se trouver dans les couloirs pendant les récréations, la pause de midi, avant et après les cours, sans autorisation de la direction.

Sauf cas de force majeure, un élève ne peut quitter la classe pendant les cours.

3. Pendant les heures de cours, les jeux de ballon sont interdits dans la cour excepté en présence et avec l’accord explicite d’un éducateur ou d’un professeur.

4. Les élèves de 5^e et 6^e sont responsables de l’ordre et de la propreté de leur cafeteria (11NOV) et de leurs locaux. Le comportement doit y être adapté.

5. Il est interdit de boire et/ou de manger aux étages, dans les salles de sports et dans les classes durant les récréations.

6. Il est notamment interdit de fumer aux abords de l’Athénée (comme en son enceinte), d’abandonner des canettes en rue ou à l’intérieur de l’établissement, de jeter des chiques ou des papiers à terre (à l’extérieur comme à l’intérieur), de ne pas respecter les porches, les appuis de fenêtre des maisons, les marches des monuments et lieux publics, de traîner devant l’école ou de troubler la tranquillité du quartier. Ignorer une remarque sous prétexte que l’on n’est pas à l’école ou qu’elle vient d’un membre du personnel avec lequel on n’a pas cours est une faute grave. Lors d’activités extérieures, les élèves doivent toujours avoir à l’esprit qu’ils sont les « ambassadeurs » de l’Athénée. En cas de non-respect de ces règles, la sanction prioritaire est une tâche d’intérêt général.

7. La détention, la vente ou la consommation de boissons alcoolisées ou d’une drogue quelle qu’elle soit, au sein et aux abords de l’établissement, peuvent entrainer une sanction allant de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive suivant la gravité des circonstances (voir décret mission 24 juillet 1997 art 81).

8. Les élèves n’oublieront pas qu’ils sont dans une école et que la tenue vestimentaire doit être adaptée en conséquence. Tenues de sport, tenues négligées ou attitudes provocantes, marques ostentatoires de convictions philosophiques sont interdites.  Objets de loisirs et objets précieux (skateboard, Ipod, baffles, etc.) n’ont pas leur place à l’école et sont sous la responsabilité des élèves.

9. Tous les élèves ont un casier. L’accès aux casiers se fait avant/après les cours et durant les récréations.

Chaque élève doit avoir un cadenas ad hoc et ce n’est que si une serrure ou un cadenas a été forcé qu’il peut attendre une aide de la direction en cas de disparition d’objet.

1. Il est strictement interdit d’utiliser le téléphone portable durant les heures de cours (en classe, dans les rangs et les transferts).

Au premier avertissement, le téléphone est remis à la direction et repris en fin de journée par l’élève.

Au deuxième avertissement, le téléphone est remis à la direction jusqu’au lendemain fin de journée.

Au troisième avertissement, le téléphone sera remis aux parents.

1. Aucun visiteur n’a accès à l’établissement sans autorisation préalable du chef d’établissement, du responsable de l’accueil, d’un enseignant ou d’un éducateur.

2. Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement de la Communauté́ française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l'élève s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité́ physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent l'organisation ou la bonne marche de l'établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.

3. Sont notamment considérés comme faits portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et pouvant justifier l’exclusion définitive :

1) coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à̀ un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné́ une incapacité́ même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;

2) coups et blessures portés sciemment par un élève à un délégué́ du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué́ de la Communauté́ française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé́ une incapacité́ de travail, même limitée dans le temps ;

3) coups et blessures portés sciemment par un élève à une personne autorisée à̀ pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné́ une incapacité́ de travail même limitée dans le temps ;

4) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;

5) toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

6) l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

7) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

8) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1^er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

9) le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;

10) le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. Extrait de Décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Tenue des documents

1. Le journal de classe est un document officiel qui doit être considéré comme tel. Tout élève doit être en possession de son journal de classe en ordre pour chaque heure de cours chaque jour de l’année scolaire. (Art 14 Arrêté du Gouvernement du 7/6/99 relatif au règlement d’ordre intérieur de base des établissements de la Communauté française).

Le journal de classe doit être plastifié, la première page doit être complétée avec les données de l’élève ainsi que le numéro de gsm de l’éducateur de niveau. L’horaire des cours doit y figurer.

Les parents doivent signer le journal de classe au moins une fois par semaine ainsi que toutes les remarques et les licenciements qui y figurent.

L’élève doit le présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande sous peine de sanction. Tout refus sera considéré comme faute grave et traité comme tel.

2. Tout élève est tenu d’assister à chaque heure de cours avec son matériel adéquat. Il est également tenu de compléter ses notes à chaque heure de cours pour la branche concernée. Outre le matériel relatif aux cours, les élèves doivent toujours avoir en classe leur journal de classe et répertoire. L’ensemble de ces documents doit être tenu avec soin.

3. Les interrogations écrites et les travaux doivent être remis en temps utile aux différents professeurs.

Les sanctions

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.

Documents utiles

• Décret inscription
• Liens utiles
• Motif parental
• Présentation de l'école
• Projet d'établissement 2015-2018
• Projets pédagogique et éducatif de l'Enseignement organisé par la Communauté française
• Règlement des études de la Communauté française
• Liens utiles

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