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Année scolaire 2016-2017
Le présent document trouve ses fondements dans :
N’oubliez pas que la première fonction d’une règle est de permettre à un groupe d’humains de vivre le plus harmonieusement possible ensemble.La première des règles est le respect des autres, de l’environnement et du bien d’autrui. Intimider, faire pression, agresser physiquement ou verbalement, isoler un condisciple que ce soit dans l’enceinte ou aux abords de l’école, via les réseaux sociaux accessibles sur internet ou par message de type SMS, sont des comportements intolérables qui constituent des motifs majeurs d’exclusion définitive.
Se découvrir en entrant dans l’établissement ou en parlant à un adulte, soigner son langage, y compris entre élèves, faire la file et ne pas bousculer les autres sont des règles de courtoisie à respecter. Tous les sujets qui ne sont pas abordés dans le ROI sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement. Ce n’est pas parce que le règlement n’interdit pas explicitement quelque chose que cela est autorisé.
Le matin, l’entrée des élèves dans le bâtiment Hansen-Soulie se fait par la grille Marinel, avenue du Marinel jusqu’à 8h10. Après 8h10, l’entrée se fait par la porte avenue Hansen-Soulie, 27. Dans les bâtiments Camille Joset et 11 Novembre, les entrées et sorties se font uniquement par la rue Camille Joset, 8.
Les entrées et sorties par l’avenue du 11 Novembre sont interdites.
Trois retards non motivés entraînent une retenue le matin avant les cours. En cas de récidive, pour les 2e et 3e degrés, une interdiction de sortie à midi assortie d’une tâche d’intérêt général peut être prononcée par la direction, et pour le 1er degré, une 8ème heure à l’étude peut être imposée. Au-delà de 7 retards non motivés, l’élève ne pourra plus bénéficier de la règle des 60% (pour les deuxième et troisième degrés).
- les élèves du premier degré restent à l’école,
- les élèves du deuxième degré, moyennant l’autorisation des parents, peuvent sortir de 11h50 à 12h20, sur présentation de la carte de sortie,
- les élèves du troisième degré peuvent quitter l’école durant toute l’heure de table.
En aucun cas, les élèves ne peuvent traîner aux abords de l’école. Cette autorisation de sortie est une faveur dont les élèves devront se montrer dignes. Elle pourra être retirée si l’élève ne respecte pas les règles de l’école.
Il est préférable que les rendez-vous médicaux soient pris en dehors des heures scolaires. En cas d’impossibilité, une attestation de visite doit être fournie le lendemain.
Pour pouvoir s’adonner à un travail scolaire de qualité, l’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités de l’année d’étude dans laquelle il est inscrit.
Les motifs parentaux ne peuvent couvrir plus de huit demi-jours. Il appartient au chef d’établissement d’en apprécier la pertinence.
Attention : toute absence à une évaluation annoncée doit être justifiée par un certificat médical.
La présence à l’infirmerie ou à l’étude pour indisposition doit être validée au journal de classe par un éducateur.
1) l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
2) la convocation par une autorité́ publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité́ qui lui délivre une attestation,
3) le décès d'un parent ou allié de l'élève au premier degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours,
4) le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré́ que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours,
5) le décès d'un parent ou allié de l'élève du 2ème au 4ème degré́ n'habitant pas sous le même toit que l'élève, l'absence ne peut dépasser 1 jour,
6) la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté́ française à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d'entrainement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.
Les motifs autres que ceux définis précédemment sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.
Le cours d’éducation physique fait partie des cours généraux et contribue au bon développement de l’élève tant au plan physique que psychique. Les élèves sont toujours responsables de leurs affaires. Il est donc préférable de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les objets de valeur au cours d’éducation physique.
Afin de garantir une vie en société agréable et maintenir un climat propice au travail scolaire, l’élève est tenu de respecter certaines règles.
Sauf cas de force majeure, un élève ne peut quitter la classe pendant les cours.
Chaque élève doit avoir un cadenas ad hoc et ce n’est que si une serrure ou un cadenas a été forcé qu’il peut attendre une aide de la direction en cas de disparition d’objet.
Au premier avertissement, le téléphone est remis à la direction et repris en fin de journée par l’élève.
Au deuxième avertissement, le téléphone est remis à la direction jusqu’au lendemain fin de journée.
Au troisième avertissement, le téléphone sera remis aux parents.
1) coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à̀ un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné́ une incapacité́ même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
2) coups et blessures portés sciemment par un élève à un délégué́ du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué́ de la Communauté́ française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé́ une incapacité́ de travail, même limitée dans le temps ;
3) coups et blessures portés sciemment par un élève à une personne autorisée à̀ pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné́ une incapacité́ de travail même limitée dans le temps ;
4) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;
5) toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6) l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
7) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
8) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
9) le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;
10) le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. Extrait de Décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Le journal de classe doit être plastifié, la première page doit être complétée avec les données de l’élève ainsi que le numéro de gsm de l’éducateur de niveau. L’horaire des cours doit y figurer.
Les parents doivent signer le journal de classe au moins une fois par semaine ainsi que toutes les remarques et les licenciements qui y figurent.
L’élève doit le présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande sous peine de sanction. Tout refus sera considéré comme faute grave et traité comme tel.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels.