Année scolaire 2021-2022
Règlement d’ordre intérieur - AR Jean Absil
Le présent document trouve ses fondements dans :
N’oubliez pas que la première fonction d’une règle est de permettre à un groupe d’humains de vivre le plus harmonieusement possible ensemble.
La première des règles est le respect des autres, de l’environnement et du bien d’autrui. Intimider, faire pression, agresser physiquement ou verbalement, isoler un condisciple que ce soit dans l’enceinte ou aux abords de l’école, via les réseaux sociaux accessibles sur internet ou par message de type SMS, sont des comportements intolérables qui constituent des motifs majeurs d’exclusion définitive.
Se découvrir en entrant dans l’établissement ou en parlant à un adulte, soigner son langage, y compris entre élèves, faire la file et ne pas bousculer les autres sont des règles de courtoisie à respecter.
Tous les sujets qui ne sont pas abordés dans le ROI sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement. Ce n’est pas parce que le règlement n’interdit pas explicitement quelque chose que cela est autorisé.
Présence des élèves dans l’école
L’école est ouverte de 7h30 à 17h.
Dans le bâtiment Hansen-Soulie, l’entrée des élèves se fait par la grille Marinel, avenue du Marinel jusqu’à 8h10. Après 8h10, l’entrée se fait par la porte avenue Hansen-Soulie, 27.
Dans les bâtiments Camille Joset et 11 Novembre, les entrées en début de journée et les sorties en fin de journée, se font uniquement par l’avenue du Galopin 18-20.
Les arrivées après 8h10 se font par le bâtiment Camille Joset, rue Camille Joset 8.
Les entrées et sorties par l’avenue du 11 Novembre sont interdites pour tous les élèves
Toute arrivée après le début des cours sera comptabilisée comme un retard.
En cas de récidive, pour le 2e et 3e degrés, une interdiction de sortie à midi assortie d’une tâche d’intérêt général peut être prononcée par la direction et pour le 1er degré, une 8ème heure à l’étude peut être imposée.
Au-delà de 7 retards non motivés, l’élève ne pourra plus bénéficier de la règle des 60% (pour le deuxième et le troisième degrés).
- les élèves du premier degré restent à l’école,
- les élèves du deuxième degré, moyennant l’autorisation des parents et de la direction, peuvent sortir de 11h50 à 12h20, sur présentation de la carte d’étudiant,
- Les élèves du troisième degré peuvent quitter l’école durant toute l’heure de table. Après 12h20, il n’est plus possible de sortir de l’école sauf autorisation de la direction.
En aucun cas, les élèves ne peuvent traîner aux abords de l’école.
Cette autorisation de sortie est une faveur dont les élèves devront se montrer dignes. Elle pourra être retirée si l’élève ne respecte pas les règles de l’école.
Il est préférable que les rendez-vous médicaux soient pris en dehors des heures scolaires. En cas d’impossibilité, une attestation de visite doit être fournie le lendemain.
Comptabilisation des absences
Pour pouvoir s’adonner à un travail scolaire de qualité, l’élève doit suivre assidûment et effectivement tous les cours et toutes les activités de l’année d’étude dans laquelle il est inscrit.
Les motifs parentaux ne peuvent couvrir plus de huit demi-jours. Il appartient au chef d’établissement d’en apprécier la pertinence.
Attention : toute absence à une évaluation annoncée doit être justifiée par un certificat médical sans quoi une note de zéro peut être attribuée à l’élève pour l’évaluation.
La présence à l’infirmerie ou à l’étude pour indisposition doit être validée au journal de classe par un éducateur.
1) l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier,
2) la convocation par une autorité́ publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité́ qui lui délivre une attestation,
3) le décès d'un parent ou allié de l'élève au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours,
4) le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré́ que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours,
5) le décès d'un parent ou allié de l'élève du 2ème au 4ème degré́ n'habitant pas sous le même toit que l'élève, l'absence ne peut dépasser 1 jour,
6) la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté́ française à des activités de préparation sportive sous forme de stage ou d'entrainement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.
Les motifs autres que ceux définis précédemment sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement.
Cours d’éducation physique
Le cours d’éducation physique fait partie des cours généraux et contribue au bon développement de l’élève tant au plan physique que psychique. Les élèves sont toujours responsables de leurs affaires. Il est donc préférable de prendre les dispositions nécessaires pour éviter les objets de valeur au cours d’éducation physique.
Comportement à l’intérieur et aux abords de l’école
Afin de garantir une vie en société agréable et maintenir un climat propice au travail scolaire, l’élève est tenu de respecter certaines règles.
Chaque élève doit avoir un cadenas ad hoc et ce n’est que si une serrure ou un cadenas a été forcé qu’il peut attendre une aide de la direction en cas de disparition d’objet.
Au premier avertissement, le téléphone est remis à la direction et repris en fin de journée par l’élève.
Au deuxième avertissement, le téléphone est remis à la direction jusqu’au lendemain fin de journée.
Au troisième avertissement, le téléphone sera remis aux parents.
1) coups et blessures portés sciemment par un élève à un autre élève ou à̀ un membre du personnel, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné́ une incapacité́ même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
2) coups et blessures portés sciemment par un élève à un délégué́ du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué́ de la Communauté́ française, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci, ayant entrainé́ une incapacité́ de travail, même limitée dans le temps ;
3) coups et blessures portés sciemment par un élève à une personne autorisée à̀ pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établissement, ayant entraîné́ une incapacité́ de travail, même limitée dans le temps ;
4) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions ;
5) toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
6) l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
7) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
8) l'introduction ou la détention par un élève au sein d'un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
9) le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ;
10) le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. Extrait de Décret du 24/07/97 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Les sanctions
La sanction rentre pleinement dans le processus éducatif. En effet, l’élève, surtout adolescent, se construit dans la confrontation aux limites et parfois dans leur transgression. Une sanction efficace sera celle qui permettra au jeune de prendre conscience de son comportement et qui lui donnera les pistes pour évoluer.
En toute situation, il convient que la décision prise par le chef d’établissement ou par l’enseignant soit proportionnelle à la situation à laquelle il entend répondre et que soit aussi observée une gradation dans l’application des sanctions. Dès lors, il faudra tenir compte du caractère répété ou non de la violation d’une règle, ainsi que des antécédents éventuels de l’élève.
Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves sont les suivantes :
Les sanctions prévues ci-dessus aux point 1,2,3,4 peuvent s’accompagner d’une mesure diminuant la note d’évaluation du comportement social et personnel.
Les sanctions prévues ci-dessus aux points 2,3,4 sont prononcées par le chef d’établissement ou son délégué après avoir préalablement entendu l’élève. Les sanctions et la motivation qui les fondent sont communiquées à l’élève et à ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jugé plus approprié. L’élève doit toujours être en mesure de présenter son journal de classe au membre du personnel qui le réclame.
Tenue des documents
Le journal de classe doit être plastifié, la première page doit être complétée avec les données de l’élève ainsi que le numéro de GSM de l’éducateur de niveau. L’horaire des cours doit y figurer.
Les parents doivent signer le journal de classe au moins une fois par semaine et signer quotidiennement toutes les remarques et les licenciements qui y figurent.
L’élève doit le présenter à tout membre du personnel qui lui en fait la demande sous peine de sanction. Tout refus sera considéré comme faute grave et traité comme tel.
Frais scolaires :
Sont considérés comme frais scolaires les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d’apprentissages prévues dans l’horaire de l’élève. ( art 5 °43 du décret du 24 juillet 1997).
Dans l’enseignement secondaire ordinaire, ne sont considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
Le casier
Les casiers sont proposés aux élèves afin que ceux-ci y entreposent uniquement leur matériel scolaire et leurs vêtements de sport.
Il convient de
Responsabilité
Un casier est attribué à une seule personne, l’élève est responsable du casier et de son contenu. Il doit donc se procurer un cadenas. L’école ne pourra intervenir qu’en cas d’effraction.
Dégradations
Toute dégradation des casiers engendrera :
La suspension du service d’un casier à l’élève concerné jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Des mesures disciplinaires adaptées aux dégradations commises.
Pris connaissance :
L’élève, Les responsables légaux,